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L’entreprise FB COMITARI, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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Article 1 – Mentions légales

1-1 Site :

Le présent site est nommé fbcomitari.com

1-2 Identité de l’entreprise :

BUSCAYLET Fabien, Entrepreneur Individuel
Nom commercial : FB COMITARI
Adresse : Résidence Burton 94 boulevard de la République 47000 AGEN
Téléphone : 06 80 34 26 30
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
RCS AGEN 919 642 009
Code APE 4941 A
TVA intracommunautaire : FR47919642009

1-3 Editeur :

JmM-Concept, Monsieur Jean-Marc DELUZE, 80 rue du stade, résidence les pharaons, bâtiment F le Mykérinos 83140 SIX FOURS LES PLAGES.

1-4 Hébergeur :

Le présent site est hébergé par la SAS OVH dont les siège social est situé 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX immatriculé au RCS de LILLE sous le numéro 424 761 419.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

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Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, le propriétaire du site pourra à tout moment :

  1. suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes ;
  2. supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  3. suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

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Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle FB COMITARI.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à son nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

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  1. nom et prénom
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Article 8 – Loi applicable

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